CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B

Les présentes conditions générales de vente sont établies par QUERCIA, SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 3, ZA Peire Plantade 30190 Moussac, immatriculée sous le numéro SIREN [immatriculation en cours au 12/11/2026], ci-après dénommée « le Vendeur », exerçant son activité sous le nom commercial POOLP. Elles s’appliquent exclusivement aux ventes de fournitures à des clients professionnels. Le vendeur ne réalise aucune prestation de pose, d’installation, de mise en service, de raccordement, de maintenance sur site ni de travaux.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute vente de produits et fournitures (« Produits ») par QUERCIA SAS (« le Vendeur ») à un acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Elles sont communiquées au Client préalablement à toute commande, notamment par leur jonction au devis et leur mise en ligne sur le site www.poolpbox.fr. Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Les conditions particulières convenues par écrit avec un Client prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Article 2 — Commandes et formation de la vente

Toute commande doit être transmise par écrit et identifier les Produits, quantités, prix, lieu et modalités de livraison. Elle ne devient ferme qu’après acceptation écrite du Vendeur, notamment par accusé de réception, devis signé ou commencement d’exécution.

Sauf mention contraire, les devis du Vendeur sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission.

Le Vendeur peut refuser une commande ou demander un acompte, un paiement comptant ou des garanties lorsque la situation financière du Client, des impayés antérieurs ou la nature de la commande le justifient.

Une fois acceptée, la commande ne peut être annulée ou modifiée par le Client qu’avec l’accord écrit du Vendeur. Les commandes de Produits fabriqués sur mesure, configurés spécialement ou approvisionnés spécifiquement pour le Client ne peuvent être ni annulées ni retournées ; l’acompte versé reste alors acquis au Vendeur à concurrence des frais engagés, sans préjudice du paiement des Produits déjà fabriqués ou approvisionnés.

Les descriptions, photos, dimensions, poids, notices et indications figurant dans les catalogues, documents commerciaux ou sur le site www.poolpbox.fr sont indicatifs et non contractuels, sauf caractéristiques expressément rendues contractuelles dans le devis accepté.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à ses Produits toute modification technique destinée à en améliorer la qualité ou à les mettre en conformité avec la réglementation, sans altération de leurs caractéristiques essentielles ni de leurs performances.

Toute modification affectant une caractéristique expressément rendue contractuelle est portée à la connaissance du Client avant l’acceptation de sa commande, le cas échéant dans la proposition commerciale qui lui est adressée.

Article 3 - Conditions tarifaires – Clients en compte

Le vendeur peut accorder à certains clients professionnels ou clients disposant d’un compte des conditions tarifaires spécifiques, notamment sous forme de remises commerciales.

Ces remises sont fixées par le Vendeur en considération notamment des volumes commandés et de la régularité des commandes ; elles sont précisées par écrit dans les conditions particulières du compte client.

Le Vendeur peut réviser ces conditions, notamment au début de chaque année civile, moyennant une information écrite du Client au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur, sans que cette révision ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

Les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à toute commande passée après leur entrée en vigueur.

Article 4 — Prix, barème et réductions de prix

Les prix applicables sont ceux du barème de prix unitaires HT du Vendeur en vigueur à la date d’acceptation de la commande ou, lorsqu’un devis est établi, ceux du devis accepté pendant sa durée de validité.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux applicable, les éco-contributions et contributions environnementales légalement applicables, ainsi que les frais d’emballage, de préparation, de transport, de livraison spéciale, de stockage ou de manutention, sont facturés en sus lorsqu’ils ne sont pas inclus expressément dans l’offre.

Les frais de transport et d’emballage sont facturés selon le montant mentionné dans le devis. Les frais liés à une livraison urgente, à un accès difficile, à un moyen de déchargement particulier ou à une livraison non prévue au devis sont à la charge du Client.

Les rabais, remises, ristournes et réductions de prix éventuels ne s’appliquent que s’ils sont expressément prévus par écrit dans le devis, un accord commercial distinct ou un barème de réductions communiqué au Client. À défaut de stipulation écrite, aucune réduction n’est due. Les prix des emballages, des éco-contributions réglementaires, et des transports sont nets HT et exempts de toutes remises.

En cas de modification légale des taxes ou contributions, le prix est ajusté de plein droit à due concurrence. Toute modification de prix après acceptation de la commande nécessite un accord écrit du Client, sauf variation résultant directement d’une taxe ou contribution applicable ou mécanisme de révision expressément stipulé dans le devis accepté.

Article 5 — Facturation et conditions de règlement

Les factures sont payables par virement bancaire au compte courant ouvert à la Banque Populaire du Sud [immatriculation en cours au 12/11/2026 pour le RIB] ou par prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B) lorsque le Client a signé le mandat correspondant, à l’échéance indiquée sur la facture et dans le respect des délais maximaux prévus par l’article L. 441-10 du Code de commerce. Les commandes sont payables selon les modalités suivantes : pour toute première commande, paiement comptant à la commande. Sans ouverture de compte client, le paiement comptant à la commande reste de rigueur, même à partir de la seconde commande. En cas d’ouverture d’un compte client, à partir de la seconde commande un acompte de [50] % du prix TTC à la commandes sera exigé, le solde sera à régler avant expédition ou enlèvement des Produits. Tout délai particulier de paiement doit être accepté par écrit. Le délai convenu ne peut dépasser les plafonds légaux, soit soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou, lorsque cela est expressément convenu, quarante-cinq (45) jours fin de mois.

L’ouverture du compte est subordonnée à la communication par le Client d’un extrait Kbis ou d’un extrait du registre national des entreprises de moins de trois mois, de ses derniers comptes annuels disponibles et d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises signé ; elle peut être assortie d’un plafond d’encours. En cas d’incident de paiement, de dépassement de l’encours ou de dégradation de la situation financière du Client, le Vendeur peut réduire ce plafond, suspendre le compte ou exiger un paiement comptant pour les commandes suivantes. Sauf accord écrit, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les factures sont émises et transmises par voie électronique dans les conditions prévues aux articles 289 et 289 bis du Code général des impôts, selon le calendrier légal de généralisation de la facturation électronique entre assujettis.

Toute contestation de facture doit être adressée par écrit, avec ses justificatifs, dans les quinze (15) jours suivant son émission. Cette contestation ne suspend pas le paiement à l’échéance des sommes non contestées ni, sauf accord écrit du Vendeur ou décision de justice, celui des sommes contestées.

En cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable : (i) des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix (10) points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ; et (ii) l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture payée en retard, prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée.

Le retard de paiement autorise le Vendeur à suspendre les commandes et livraisons en cours, à demander un paiement comptant ou des garanties pour les commandes suivantes et, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, à résoudre la vente dans les conditions de l’article 13. Toute déduction ou compensation unilatérale du Client est interdite, sauf créances réciproques certaines, liquides et exigibles ou accord écrit du Vendeur.

Article 6 — Livraison, réception, conditions d’utilisation des Produits, et absence de prestations de pose

Les lieux et modalités de livraison sont ceux indiqués dans le devis ou l’accusé de réception de commande. Les délais de livraison, déterminés notamment en fonction du nombre de Produits commandés et de leur configuration, sont communiqués à titre indicatif dans l’accusé de réception ; ils courent à compter de l’encaissement de l’acompte ou, à défaut d’acompte, de l’acceptation de la commande. Un retard ne peut ouvrir droit à pénalité ou indemnisation au profit du Client. Toutefois, en cas de retard excédant trente (30) jours au-delà du délai indiqué, non consécutif à un cas de force majeure ou au fait du Client, ce dernier pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, annuler par écrit la commande concernée et obtenir la restitution de l’acompte versé.

La livraison peut être effectuée en une ou plusieurs fois. Chaque livraison partielle constitue une opération distincte et peut être facturée séparément ; son paiement est exigible selon les conditions convenues.

Le Client est tenu de réceptionner les Produits et d’en vérifier immédiatement le nombre, l’état apparent et la conformité au bon de livraison. Il formule des réserves précises et motivées sur le document de transport et, en cas d’avarie ou de perte, les confirme au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Il adresse simultanément au Vendeur copie des réserves et une réclamation écrite.

Pour tout vice apparent, avarie, manque ou non-conformité apparente, le Client doit notifier au Vendeur une réclamation écrite circonstanciée dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, avec photos et références de commande/livraison, sans préjudice des formalités légales à accomplir contre le transporteur. Ce délai concerne uniquement les défauts apparents et ne réduit pas les droits impératifs applicables aux défauts non apparents.

Si le Client ne prend pas livraison à la date convenue ou rend la livraison impossible, les Produits pourront être stockés à ses frais et risques après notification. Les frais supplémentaires raisonnables de stockage, nouvelle présentation ou transport sont à sa charge.

Les équipements proposés à la vente sont conçus pour fonctionner avec une alimentation électrique en courant monophasé standard.

Ils sont exclusivement destinés à l’équipement de piscines privatives à usage individuel ou familial. En conséquence, les produits ne sont pas adaptés ni destinés à être utilisés dans des piscines recevant du public, telles que piscines municipales, collectives, d’hôtels, campings ou tout autre établissement recevant du public (ERP).

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des équipements avec son installation électrique et l’usage envisagé, et de faire réaliser le raccordement électrique par un professionnel qualifié, conformément aux normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme à ces préconisations.

La vente porte exclusivement sur la fourniture des Produits. Le Vendeur n’assure ni la pose, ni l’installation, ni le raccordement, ni la mise en service, ni les travaux préparatoires ou de finition. Le Client est seul responsable de faire réaliser ces opérations par des professionnels qualifiés, de vérifier la compatibilité des Produits avec son projet, les dimensions, contraintes du site, normes et prescriptions applicables. Les conseils éventuels sont indicatifs et ne remplacent pas une étude technique du site.

Article 7 — Transfert des risques et assurance

Les risques de perte, de vol, d’avarie et de détérioration des Produits sont transférés au Client dès leur livraison au lieu convenu ou, en cas d’enlèvement, dès leur mise à disposition au Client ou au transporteur chargé de leur acheminement. Ce transfert des risques intervient indépendamment du transfert de propriété prévu à l’article 8.

À compter du transfert des risques, le Client assure les Produits contre les risques usuels à leur valeur de remplacement et en supporte les conséquences, y compris lorsque le prix n’a pas encore été intégralement payé. Le déchargement au lieu de livraison relève de la responsabilité du Client.

Article 8 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, principal, taxes, frais et accessoires compris. Le paiement n’est réputé réalisé qu’après encaissement définitif des fonds.

Le Client doit conserver les Produits de manière à permettre leur identification et à ne pas porter atteinte aux droits du Vendeur. En cas d’impayé, le Vendeur pourra demander la restitution des Produits dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice de toute autre action. Le Client informera immédiatement le Vendeur de toute saisie, revendication d’un tiers ou procédure susceptible d’affecter les Produits soumis à réserve de propriété.

Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité, à revendre ou à mettre en œuvre les Produits. En cas de revente avant complet paiement, le droit de propriété du Vendeur se reporte sur la créance du Client à l’égard du sous-acquéreur, conformément à l’article 2372 du Code civil ; le Client s’interdit de céder ou de nantir cette créance.

La réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques au Client conformément à l’article 7 dès la livraison.

Article 9 — Garantie et réclamations

Le Vendeur garantit la structure des locaux techniques commercialisés sous la dénomination « Poolp Box », à l’exclusion des équipements qui y sont intégrés, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison (garantie contractuelle).

Les équipements intégrés aux Poolp Box ou vendus séparément (pompes, filtres, coffrets électriques et autres appareils) bénéficient de la garantie contractuelle de leur fabricant, dans les conditions et pour la durée fixées par celui-ci. Le Vendeur transmet au Client la documentation correspondante et lui prête son concours pour la mise en œuvre de cette garantie.

Au titre de la garantie contractuelle, le Vendeur pourra, à son choix et après examen du Produit, réparer ou remplacer le Produit reconnu défectueux ou, à défaut, émettre un avoir ou rembourser le prix du Produit concerné. La réparation ou le remplacement ne fait pas courir une nouvelle période de garantie.

La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment d’un stockage inadéquat, d’une mauvaise manipulation, d’une usure normale, d’un usage non conforme, d’une modification ou réparation non autorisée, du non-respect des notices du fabricant, d’un défaut de conception ou d’exécution de l’installation, de la pose ou du raccordement par le Client ou un tiers, ou d’un événement extérieur.

Toute demande de garantie doit être adressée par écrit avant tout retour, accompagnée obligatoirement de la facture, du numéro de lot ou de série si disponible, d’une description du défaut et de photographies/vidéos. Aucun retour n’est accepté sans autorisation écrite préalable. Le Client conserve le Produit et permet son examen. En cas d’accord, les marchandises devront être retournées dans un délai de dix (10) jours à compter de notre accord dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique à celui de l’expédition en port payé. Si la réclamation est justifiée, les marchandises retournées seront remplacées ou feront l’objet d’un avoir, à l’exclusion de tout dommages-intérêts. Aucune pénalité ne saurait être appliquée par l’Acheteur sans que notre Société n’ait été en mesure de contrôler la réalité des griefs qui lui sont reprochés par l’Acheteur. En conséquence, aucune pénalité ne saurait être appliquée de manière unilatérale et non contradictoire par l’Acheteur, toute compensation avec une somme due par l’Acheteur à notre Société supposant, en outre, que notre Société ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant l’application des pénalités, aucune compensation ne pouvant intervenir en cas de contestation par notre Société. L’Acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

En cas de reprise, le client devra payer 50% de la valeur facturée et la totalité des frais de transport liés au retour des produits, excepté le cas où la non-conformité est imputable à la SAS QUERCIA.

Les garanties contractuelles ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’obligation de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dont l’action doit être engagée dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Lorsque le Client est un professionnel de la même spécialité que le Vendeur, la garantie des vices cachés est limitée, dans la mesure permise par la loi, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux.

Article 10 — Retours

Aucun retour de Produit conforme ne sera accepté sans accord préalable et écrit du Vendeur. Toute reprise commerciale est exceptionnelle et peut être subordonnée à ce que le Produit soit standard, revendable, neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les Produits sur mesure, commandés spécialement, incomplets, utilisés ou détériorés ne sont pas repris, sauf accord écrit ou obligation légale.

En cas de retour commercial autorisé, les frais de transport sont à la charge du Client et une décote de remise en stock pourra être appliquée selon le montant indiqué dans l’autorisation de retour. Le retour ne donne lieu, sauf accord écrit contraire, qu’à un avoir non remboursable.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité contractuelle du Vendeur au titre d’une commande est limitée aux dommages directs, matériels, certains et prévisibles, dûment prouvés, résultant directement d’un manquement qui lui est imputable. Sont exclus les pertes indirectes, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, de données, de chance, préjudice commercial et manque à gagner.

Dans les limites autorisées par la loi, le montant total cumulé de la responsabilité du Vendeur au titre de la commande concernée ne pourra excéder le montant hors taxes payé ou payable pour les Produits à l’origine du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsqu’elle aurait pour effet de vider de sa substance l’obligation essentielle du Vendeur au sens de l’article 1170 du Code civil, ou dans tout autre cas où la loi interdit une limitation. Le Vendeur n’est pas responsable des choix techniques du Client, de l’adéquation des Produits à un usage particulier non validé par écrit, ni des prestations de pose, d’installation ou de raccordement effectuées par des tiers.

Article 12 — Force majeure et imprévision

Aucune Partie ne sera responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie empêchée en informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour en limiter les effets. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des Parties pourra mettre fin à la commande affectée par notification écrite, sans indemnité au titre de cette résiliation, sous réserve du paiement des Produits déjà livrés et des frais engagés.

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une Partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, les Parties se rapprocheront de bonne foi pour rechercher une renégociation conformément à l’article 1195 du Code civil, lorsque cet article est applicable.

Article 13 — Suspension et résolution

En cas de manquement du Client à une obligation contractuelle, notamment de paiement, le Vendeur pourra suspendre l’exécution de ses obligations après notification écrite. Si le manquement n’est pas réparé dans un délai de huit (8) jours suivant une mise en demeure écrite, le Vendeur pourra résoudre de plein droit la commande concernée, sans préjudice du paiement des sommes échues et de la réparation du préjudice effectivement subi.

En cas de risque sérieux d’insolvabilité, d’incident de paiement ou de dégradation des garanties du Client, le Vendeur pourra, pour les commandes non encore exécutées, demander un paiement comptant, un acompte ou des garanties raisonnables, ou refuser une nouvelle commande.

Article 14 — Propriété intellectuelle et documents

Les marques, plans, photographies, fiches techniques, catalogues, notices et autres documents communiqués par le Vendeur demeurent la propriété de leurs titulaires. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins que l’évaluation, la revente ou l’utilisation normale des Produits sans autorisation écrite préalable. Les documents commerciaux et illustrations sont indicatifs, sauf mention expresse contraire.

Article 15 — Données personnelles

Les données de contact professionnel du Client sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, livraisons, factures, garanties et relations commerciales, ainsi qu’au respect des obligations légales. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à ces finalités, dans le respect de la réglementation applicable. Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679, qu’elles exercent par courriel à contact@poolpbox.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16 — Dispositions générales

Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV et les conditions particulières acceptées constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant la vente concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi.

Article 17 — Tribunal compétent

Lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la vente relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. À défaut, les règles de compétence de droit commun s’appliqueront.

Article 18 — Acceptation expresse du Client

Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis ou du bon de commande, qui y fait expressément référence. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, quels qu’en soient les termes, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.

Toute commande effectuée sur le site internet est soumise à l'acceptation préalable et expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, le Client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, en avoir compris la portée et les accepter sans réserve.

Cette acceptation expresse emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu entre les parties et lui sont opposables.

Le Client reconnaît que le cochage de cette case, suivi de la validation de sa commande, constitue la m

PISCINE GLOBAL - Du 17 au 20 novembre 2026